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23 novembre 2025
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Définitions
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- ‘Utilisateur’ fait référence à toute personne naviguant ou ayant recours au formulaire de contact du site.
- ‘Contenu’ regroupe toutes les informations, textes, images ou médias publiés sur le site.
- ‘Données’ signifie toute information personnelle appartenant à l’utilisateur et traitée dans le respect du RGPD.
Utilisation du service
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Contenus utilisateurs
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Vie privée et confidentialité
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Règlement des litiges et médiation
Tout litige relèvera, en priorité, d’une tentative amiable ou de médiation avant action en justice.
Arbitrage
En l’absence d’accord, un médiateur indépendant pourra intervenir à la demande des parties.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges ODR
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne dédiée pour soumettre un litige en ligne, si nécessaire.
Plateforme européenne de résolution: Plateforme européenne de résolution
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique, et tout différend est soumis à la juridiction compétente de Paris.
Résiliation
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Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment : consultez leur date d’effet pour vérifier la version en vigueur.
Divisibilité
Si une clause s’avère inapplicable, les autres restent pleinement valides.
Intégralité de l’accord
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Date d’entrée en vigueur: 23 novembre 2025
Version: 1.1